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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03912814D0018
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 GRANDE RUE CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
10/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21
Superficie du terrain
533 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse18 GRANDE RUE CHAUSSIN 39120
ParcellesAA 21
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable issue de transfo330 m²
Surface habitable transformée330 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.