Permis de construire n° PC 03912819J0009 à Chaussin

Permis de construire

N° PC 03912819J0009

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CLOS DU DONJON CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

22/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 204

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/02/2020

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéASNANS-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse9 CLOS DU DONJON CHAUSSIN 39120

ParcellesAA 204

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.