Permis de construire
N° PC 03912815J0008
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
SCCV DU VAL D'AMOUR
Adresse du terrain
23 RTE D ASNANS CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 527
Superficie du terrain
2064 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV DU VAL D'AMOUR
SIRET79750321600013
SIREN797503216
Code postal70100
LocalitéGRAY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse23 RTE D ASNANS CHAUSSIN 39120
ParcellesZL 527
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée317 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.