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Permis de construire
N° PC 03912814D0003
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
DOLE DU JURA HABITAT
Adresse du terrain
RUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 115
Superficie du terrain
8400 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
810 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/09/2015
Date d'autorisation21/10/2014
Ouverture du chantier10/09/2015
Achèvement des travaux23/05/2017

👤Demandeur

DénominationDOLE DU JURA HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
AdresseRUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120
ParcellesZS 115
Superficie terrain8400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée810 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.