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Permis de démolir
N° PD 03912815J0001
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
SCI LE REGARDOIR
Adresse du terrain
2 RUE DU 8 MAI 1945 CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 497 · ZL 499 · ZL 502
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE REGARDOIR
SIRET53290313500012
SIREN532903135
Code postal39120
LocalitéCHAUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse2 RUE DU 8 MAI 1945 CHAUSSIN 39120
ParcellesZL 497 · ZL 499 · ZL 502
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.