Déclaration préalable de travaux
N° DP 03912823J0022
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A FAUBOURD DE LA VILLENEUVE CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 339 · AB 340P · AB 1P
Superficie du terrain
596 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéBREVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse2A FAUBOURD DE LA VILLENEUVE CHAUSSIN 39120
ParcellesAB 339 · AB 340P · AB 1P
Superficie terrain596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux transformée177 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.