Déclaration préalable de travaux n° DP 03912817J0032 à Chaussin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912817J0032

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

RUE DU BERGEON PARKING CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

21/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 151

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/01/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

AdresseRUE DU BERGEON PARKING CHAUSSIN 39120

ParcellesAA 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.