Permis de construire
N° PC 03912824J0010
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
ACTION ENFANCE
Adresse du terrain
RUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
02/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 172
Superficie du terrain
10351 m²
Surface locaux créée
1577 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/07/2025
Ouverture du chantier16/03/2026

👤Demandeur

DénominationACTION ENFANCE
SIRET42843366800210
SIREN428433668
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
AdresseRUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120
ParcellesZS 172
Superficie terrain10351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1577 m²
Surface publique créée1577 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.