Permis de construire n° PC 03912823J0009 à Chaussin

Permis de construire

N° PC 03912823J0009

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Adresse du terrain

1 RUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 132

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

Ouverture du chantier07/01/2026

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

SIRET62548019900011

SIREN625480199

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse1 RUE HENRI GAGNEUR CHAUSSIN 39120

ParcellesZS 132

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3381 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant3381 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.