Permis de construire
N° PC 03912823J0007
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CARRE CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 179
Superficie du terrain
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéCHAUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
AdresseEN CARRE CHAUSSIN 39120
ParcellesZR 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface agricole créée155 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.