Permis de construire n° PC 03912823J0004 à Chaussin

Permis de construire

N° PC 03912823J0004

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUSSIN

Adresse du terrain

2 RUE DU DOCTEUR BRIOT CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 90

Superficie du terrain

2250 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSIN

SIRET21390128300019

SIREN213901283

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse2 RUE DU DOCTEUR BRIOT CHAUSSIN 39120

ParcellesZS 90

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant125 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.