Permis de construire n° PC 03912822J0007 à Chaussin

Permis de construire

N° PC 03912822J0007

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Adresse du terrain

18 RUE DU STADE CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 172

Superficie du terrain

10351 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2023

Ouverture du chantier13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

SIRET24390108900074

SIREN243901089

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse18 RUE DU STADE CHAUSSIN 39120

ParcellesZS 172

Superficie terrain10351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant273 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.