Permis de construire n° PC 03912818J0004 à Chaussin

Permis de construire

N° PC 03912818J0004

Ville de Chaussin · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23D RTE D ASNANS CHAUSSIN 39120

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 379

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaussin (39128)

Code postal39120

Adresse23D RTE D ASNANS CHAUSSIN 39120

ParcellesZL 379

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.