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Permis de construire
N° PC 03912817J0001
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSIN
Adresse du terrain
9 RUE DES ECOLES CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 158
Superficie du terrain
4006 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/07/2017
Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSIN
SIRET21390128300019
SIREN213901283
Code postal39120
LocalitéCHAUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse9 RUE DES ECOLES CHAUSSIN 39120
ParcellesAB 158
Superficie terrain4006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant885 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface publique avant885 m²
Surface publique créée263 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.