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Permis de construire
N° PC 03912815D0002
Ville de Chaussin · 39120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
1 PL DU COLLEGE CHAUSSIN 39120
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 151
Superficie du terrain
9263 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier04/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaussin (39128)
Code postal39120
Adresse1 PL DU COLLEGE CHAUSSIN 39120
ParcellesZS 151
Superficie terrain9263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4339 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant4339 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.