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Permis de construire
N° PC 04233920R0001
Ville de Chausseterre · 42430
Bénéficiaire
SCI ENMAE
Adresse du terrain
CHEM DE LA TREIVE LE MOULIN DU NOYER CHAUSSETERRE 42430
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2149
Superficie du terrain
2290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ENMAE
SIRET87990872100019
SIREN879908721
Code postal42430
LocalitéCHAUSSETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChausseterre (42339)
Code postal42430
AdresseCHEM DE LA TREIVE LE MOULIN DU NOYER CHAUSSETERRE 42430
ParcellesB 2149
Superficie terrain2290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.