Permis d'aménager
N° PA 04233917R2002
Ville de Chausseterre · 42430
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUSSETERRE
Adresse du terrain
LE BOURG CHAUSSETERRE 42430
Date d'autorisation
16/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2183 · B 1986 · B 1215
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSETERRE
SIRET21420339000015
SIREN214203390
Code postal42430
LocalitéCHAUSSETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChausseterre (42339)
Code postal42430
AdresseLE BOURG CHAUSSETERRE 42430
ParcellesB 2183 · B 1986 · B 1215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.