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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04233918R8002
Ville de Chausseterre · 42430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BRISSAY CHAUSSETERRE 42430
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 937 · B 932 · B 930
Superficie du terrain
12315 m²
Surface locaux créée
1916 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal42430
LocalitéCHAUSSETERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChausseterre (42339)
Code postal42430
AdresseBRISSAY CHAUSSETERRE 42430
ParcellesB 937 · B 932 · B 930
Superficie terrain12315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1916 m²
Surface agricole créée1916 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.