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Permis de construire
N° PC 01504614M0001
Ville de Chaussenac · 15700
Bénéficiaire
GAEC DELBOS
Adresse du terrain
CUSSAC CHAUSSENAC 15700
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 23
Superficie du terrain
13070 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DELBOS
SIRET35116404100011
SIREN351164041
Code postal15700
LocalitéCHAUSSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneChaussenac (15046)
Code postal15700
AdresseCUSSAC CHAUSSENAC 15700
ParcellesZT 23
Superficie terrain13070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface agricole avant750 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.