Déclaration préalable de travaux n° DP 04104715A0019 à La Chaussée-Saint-Victor

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04104715A0019

Ville de La Chaussée-Saint-Victor · 41260

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 20 LE BUISSON HENRY LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41260

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 523

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203038

SIREN444608442

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneLa Chaussée-Saint-Victor (41047)

Code postal41260

AdresseCHEMIN RURAL N 20 LE BUISSON HENRY LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41260

Parcelles0A 523

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.