Permis de construire de la ville de La Chaumusse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Chaumusse
Code postal : 39150
Code INSEE de la commune : 39126

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03912622J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : VSF
SIRET : 92181625200016
Code postal : 39800 Poligny
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 405 RTE de l ecole La Chaumusse 39150
Parcelle(s) concernée(s) : OB485
Superficie du terrain : 325m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 64m2
Surface de plancher nouvelle construite : 80m2