Permis de construire de la ville de La Chaumusse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Chaumusse
Code postal : 39150
Code INSEE de la commune : 39126

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03912621J0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : EMIVAL IMMOBILIER
SIRET : 87936613600015
Code postal : 39300 Le Vaudioux
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : A la Cote La Chaumusse 39150
Parcelle(s) concernée(s) : B795 B510 B292
Superficie du terrain : 53280m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 57m2