Permis de construire de la ville de La Chaumusse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Chaumusse
Code postal : 39150
Code INSEE de la commune : 39126

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03912614B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	04/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-02-20
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39150 La Chaumusse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE SAINT PIERRE LES SOITURES La Chaumusse 39150
Parcelle(s) concernée(s) : C363
Superficie du terrain : 2733m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 168m2