Permis d'aménager
N° PA 03706419H0001
Ville de Chaumussay · 37350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMUSSAY
SIRET21370064400015
SIREN213700644
Code postal37350
LocalitéCHAUMUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneChaumussay (37064)
Code postal37350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.