Permis d'aménager n° PA 08809822A0001 à Chaumousey

Permis d'aménager

N° PA 08809822A0001

Ville de Chaumousey · 88390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DES JARDINS LE CHAMPS DES MOINES CHAUMOUSEY 88390

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 140

Superficie du terrain

4631 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

Code postal88390

LocalitéCHAUMOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChaumousey (88098)

Code postal88390

AdresseRUELLE DES JARDINS LE CHAMPS DES MOINES CHAUMOUSEY 88390

ParcellesZH 140

Superficie terrain4631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.