Déclaration préalable de travaux n° DP 08809818A0012 à Chaumousey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08809818A0012

Ville de Chaumousey · 88390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Adresse du terrain

RUE DES PINS PARKING CHAUMOUSEY 88390

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

SIRET20003436100010

SIREN200034361

Code postal88190

LocalitéGOLBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChaumousey (88098)

Code postal88390

AdresseRUE DES PINS PARKING CHAUMOUSEY 88390

ParcellesAH

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.