Permis d'aménager
N° PA 08909423T0001
Ville de Chaumot · 89500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAUMOT
Adresse du terrain
CHEMIN MARTIN COSTEL CHAUMOT 89500
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMOT
SIRET21890094200010
SIREN218900942
Code postal89500
LocalitéCHAUMOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneChaumot (89094)
Code postal89500
AdresseCHEMIN MARTIN COSTEL CHAUMOT 89500
ParcellesZL 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.