Déclaration préalable de travaux n° DP 09514924C0047 à Chaumontel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09514924C0047

Ville de Chaumontel · 95270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE DU PONT CHAUMONTEL 95270

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 258

Superficie du terrain

7 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210967

SIREN444608442

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaumontel (95149)

Code postal95270

Adresse1 RUE DU PONT CHAUMONTEL 95270

ParcellesAA 258

Superficie terrain7 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.