Déclaration préalable de travaux
N° DP 09514924C0009
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
SCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL
SIRET83913618100014
SIREN839136181
Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.