Déclaration préalable de travaux
N° DP 09514923C0072
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 BI RUE ANDRE VASSORD CHAUMONTEL 95270
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1479 · B 1480
Superficie du terrain
1046 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
Adresse21 BI RUE ANDRE VASSORD CHAUMONTEL 95270
ParcellesB 1479 · B 1480
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.