Déclaration préalable de travaux n° DP 09514922C0053 à Chaumontel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09514922C0053

Ville de Chaumontel · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUMONTEL

Adresse du terrain

01 ALLEE DE LA POIRE ""BEZY DE CHAUMONTEL 95270

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 255

Superficie du terrain

807 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMONTEL

SIRET21950149100019

SIREN219501491

Code postal95270

LocalitéCHAUMONTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaumontel (95149)

Code postal95270

Adresse01 ALLEE DE LA POIRE ""BEZY DE CHAUMONTEL 95270

ParcellesAH 255

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.