Déclaration préalable de travaux
N° DP 09514919C0045
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
01 RUE DE LA REPUBLIQUE CHAUMONTEL 95270
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 377 · AE 367
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
Adresse01 RUE DE LA REPUBLIQUE CHAUMONTEL 95270
ParcellesAE 377 · AE 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.