Déclaration préalable de travaux
N° DP 09514918C0041
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE BERTINVAL CHAUMONTEL 95270
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16
Superficie du terrain
832 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
Adresse3 RUE DE BERTINVAL CHAUMONTEL 95270
ParcellesAA 16
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.