Permis de construire n° PC 09514922C0001 à Chaumontel

Permis de construire

N° PC 09514922C0001

Ville de Chaumontel · 95270

Bénéficiaire

SCI DU CHATEAU GAILLARD

Adresse du terrain

RD 31 CHAUMONTEL 95270

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 231 · AH 218 · AH 228

Superficie du terrain

2161 m²

Surface locaux créée

515 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaumontel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHATEAU GAILLARD

SIRET80025262900020

SIREN800252629

Code postal95270

LocalitéCHAUMONTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaumontel (95149)

Code postal95270

AdresseRD 31 CHAUMONTEL 95270

ParcellesAH 231 · AH 218 · AH 228

Superficie terrain2161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²

Surface locaux créée515 m²

Surface commerce avant529 m²

Surface commerce créée515 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.