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Permis de construire
N° PC 09514912E0011
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
ZOLAN
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 316 LA CROIX L ALOUETTE CHAUMONTEL 95270
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 63P
Superficie du terrain
1201 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationZOLAN
SIRET79113740900011
SIREN791137409
Code postal60260
LocalitéLAMORLAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 316 LA CROIX L ALOUETTE CHAUMONTEL 95270
ParcellesAH 63P
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²
Surface commerce créée460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.