Permis de construire n° PC 09514912E0010 à Chaumontel

Permis de construire

N° PC 09514912E0010

Ville de Chaumontel · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 316 LA CROIX L ALOUETTE CHAUMONTEL 95270

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 64P · AH 63P

Superficie du terrain

119849 m²

Surface locaux créée

472 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaumontel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéCHAUMONTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaumontel (95149)

Code postal95270

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 316 LA CROIX L ALOUETTE CHAUMONTEL 95270

ParcellesAH 64P · AH 63P

Superficie terrain119849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée472 m²

Surface commerce créée472 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.