Permis de construire n° PC 09514912E0009 à Chaumontel

Permis de construire

N° PC 09514912E0009

Ville de Chaumontel · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUMONTEL

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 26 CHAUMONTEL 95270

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30 · ZA 30 · ZA 29

Superficie du terrain

8440 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMONTEL

SIRET21950149100019

SIREN219501491

Code postal95270

LocalitéCHAUMONTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneChaumontel (95149)

Code postal95270

AdresseCHEMIN RURAL N 26 CHAUMONTEL 95270

ParcellesZA 30 · ZA 30 · ZA 29

Superficie terrain8440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant977 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant977 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.