Permis d'aménager
N° PA 09514913B0001
Ville de Chaumontel · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DEPARTEMENTALE 316 CHAUMONTEL 95270
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 63 · AH 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéCHAUMONTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChaumontel (95149)
Code postal95270
AdresseRUE DEPARTEMENTALE 316 CHAUMONTEL 95270
ParcellesAH 63 · AH 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.