Permis de construire n° PC 06310514A0002 à Chaumont-le-Bourg

Permis de construire

N° PC 06310514A0002

Ville de Chaumont-le-Bourg · 63220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC

Adresse du terrain

LE BOURG CHAUMONT-LE-BOURG 63220

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 762

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/11/2016

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU PAYS D'ARLANC

SIRET24630065100113

SIREN246300651

Code postal63220

LocalitéARLANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChaumont-le-Bourg (63105)

Code postal63220

AdresseLE BOURG CHAUMONT-LE-BOURG 63220

ParcellesB 762

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée200 m²

Surface habitable issue de transfo163 m²

Surface habitable transformée163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceHôtelière à vocation sociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.