Déclaration préalable de travaux n° DP 02116125M0003 à Chaumont-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02116125M0003

Ville de Chaumont-le-Bois · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400

Date d'autorisation

21/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 142

Superficie du terrain

1524 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaumont-le-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHAUMONT-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaumont-le-Bois (21161)

Code postal21400

Adresse41 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400

ParcellesOA 142

Superficie terrain1524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.