Déclaration préalable de travaux
N° DP 02116125M0003
Ville de Chaumont-le-Bois · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400
Date d'autorisation
21/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 142
Superficie du terrain
1524 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHAUMONT-LE-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaumont-le-Bois (21161)
Code postal21400
Adresse41 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400
ParcellesOA 142
Superficie terrain1524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface commerce créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.