Déclaration préalable de travaux
N° DP 02116120M0004
Ville de Chaumont-le-Bois · 21400
Bénéficiaire
EARL DES MUIDS
Adresse du terrain
51 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400
Date d'autorisation
27/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES MUIDS
SIRET88181464400012
SIREN881814644
Code postal21400
LocalitéCHAUMONT-LE-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChaumont-le-Bois (21161)
Code postal21400
Adresse51 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400
ParcellesZA 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.