Déclaration préalable de travaux n° DP 02116120M0004 à Chaumont-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02116120M0004

Ville de Chaumont-le-Bois · 21400

Bénéficiaire

EARL DES MUIDS

Adresse du terrain

51 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DES MUIDS

SIRET88181464400012

SIREN881814644

Code postal21400

LocalitéCHAUMONT-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaumont-le-Bois (21161)

Code postal21400

Adresse51 RUE ALBERT FOUGEU CHAUMONT-LE-BOIS 21400

ParcellesZA 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.