Déclaration préalable de travaux n° DP 06014317T0022 à Chaumont-en-Vexin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06014317T0022

Ville de Chaumont-en-Vexin · 60240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'OISE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaumont-en-Vexin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'OISE

SIRET22600001600403

SIREN226000016

Code postal60024

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneChaumont-en-Vexin (60143)

Code postal60240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.