Permis d'aménager n° PA 07406518X0009 à Chaumont

Permis d'aménager

N° PA 07406518X0009

Ville de Chaumont · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS ROSSET CHAUMONT 74270

Date d'autorisation

06/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2460

Superficie du terrain

6745 m²

← Toutes les autorisations à Chaumont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChaumont (74065)

Code postal74270

AdresseVERS ROSSET CHAUMONT 74270

Parcelles0B 2460

Superficie terrain6745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.