Déclaration préalable de travaux n° DP 07406523X0019 à Chaumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406523X0019

Ville de Chaumont · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUMONT

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS ANTOINE CURTE CHAUMONT CHAUMONT 74270

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1366 · 0B 1365 · 0B 1364

Superficie du terrain

113 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMONT

SIRET21740065400018

SIREN217400654

Code postal74270

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChaumont (74065)

Code postal74270

AdresseRUE FRANCOIS ANTOINE CURTE CHAUMONT CHAUMONT 74270

Parcelles0B 1366 · 0B 1365 · 0B 1364

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant144 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.