Déclaration préalable de travaux n° DP 06110323B0003 à Chaumont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06110323B0003

Ville de Chaumont · 61230

Bénéficiaire

AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Adresse du terrain

CAMPAGNE DU ROSIER CHAUMONT 61230

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

SIRET42265416000056

SIREN422654160

Code postal27800

LocalitéBOSROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneChaumont (61103)

Code postal61230

AdresseCAMPAGNE DU ROSIER CHAUMONT 61230

ParcellesZC 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.