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Permis d'aménager
N° PA 0771072300001
Ville de Chaumes-en-Brie · 77390
Bénéficiaire
LA FORGETTE
Adresse du terrain
0019 RUE RENE QUINTON CHAUMES-EN-BRIE 77390
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229 · AD 410 · AD 189
Superficie du terrain
3997 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationLA FORGETTE
SIRET48836789700029
SIREN488367897
Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChaumes-en-Brie (77107)
Code postal77390
Adresse0019 RUE RENE QUINTON CHAUMES-EN-BRIE 77390
ParcellesAD 229 · AD 410 · AD 189
Superficie terrain3997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.