Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCFP
Numéro de SIRET du demandeur : 49343676000018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : CHAUMERCENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHARME
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : CHAUMERCENNE
Section cadastrale 1 : 815B
Section cadastrale 2 : 1020A
Section cadastrale 3 : 1021A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre