Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYTEVOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25700342600059
Libellé de la voie du demandeur : Les Fougeres
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : NOIDANS LE FERROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHARME
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : CHAUMERCENNE
Section cadastrale 1 : 861B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
France Cadastre