Permis d'aménager n° PA 02115921M0001 à La Chaume

Permis d'aménager

N° PA 02115921M0001

Ville de La Chaume · 21520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAUME

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LA CHAUME 21520

Date d'autorisation

20/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 230 · G 86

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAUME

SIRET21210159600014

SIREN212101596

Code postal21520

LocalitéLA CHAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Chaume (21159)

Code postal21520

AdressePL DE L EGLISE LA CHAUME 21520

ParcellesG 230 · G 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.