Permis de construire n° PC 02116013M0001 à Chaume-lès-Baigneux

Permis de construire

N° PC 02116013M0001

Ville de Chaume-lès-Baigneux · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 21C PRE POURRE CHAUME-LES-BAIGNEUX 21450

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

231700 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal21450

LocalitéCHAUME-LES-BAIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChaume-lès-Baigneux (21160)

Code postal21450

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 21C PRE POURRE CHAUME-LES-BAIGNEUX 21450

ParcellesZH 7

Superficie terrain231700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface agricole avant827 m²

Surface agricole créée165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.